https://dump-2014-expert.site.eilep.com Actualités Fri, 17 Jul 2026 15:00:00 +0200 fr https://dump-2014-expert.site.eilep.com?article=698356 Mise en place le 1er janvier 2024 et renouvelée le 30 septembre 2025, l'offre de leasing social est relancée en 2026. Explications sur les contours de cette nouvelle version du dispositif.]]> 698356 Fri, 17 Jul 2026 15:00:00 +0200 https://dump-2014-expert.site.eilep.com?article=698495 Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été modifiées.]]> 698495 Fri, 17 Jul 2026 14:15:00 +0200 https://dump-2014-expert.site.eilep.com?article=695838 Après plusieurs années difficiles, la consommation de produits biologiques repart à la hausse en France. Porté par la totalité des circuits de vente, le secteur surperforme le marché alimentaire global.]]> 695838 Fri, 17 Jul 2026 12:00:00 +0200 https://dump-2014-expert.site.eilep.com?article=698184 Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions d'une loi permettant de garantir la gratuité des opérations bancaires lors de certaines successions.]]> 698184 Fri, 17 Jul 2026 12:00:00 +0200 https://dump-2014-expert.site.eilep.com?article=698324 L'administration fiscale fera preuve de tolérance à l'égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1er septembre prochain.]]> 698324 Thu, 16 Jul 2026 14:15:00 +0200 https://dump-2014-expert.site.eilep.com?article=697529 Les arrêtés élargissant les compétences des infirmiers ont été publiés au Journal officiel. Ces derniers peuvent désormais prescrire davantage de soins et de médicaments, effectuer des consultations et évaluer les besoins des patients.]]> 697529 Thu, 16 Jul 2026 14:00:00 +0200 https://dump-2014-expert.site.eilep.com?article=698310 Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d'entreprise n'est plus sanctionné par une peine d'emprisonnement.]]> 698310 Thu, 16 Jul 2026 13:00:00 +0200 https://dump-2014-expert.site.eilep.com?article=698159 L'indice de référence des loyers pour le 2e trimestre 2026 vient d'être communiqué par l'Insee. Un indice en progression de 1,15 % sur un an, après +0,78 % au 1er trimestre.]]> 698159 Thu, 16 Jul 2026 12:00:00 +0200 https://dump-2014-expert.site.eilep.com?article=697771 Le ministère des Finances veut augmenter la TVA appliquée de 10 % à 20 % et multiplie les contrôles ; les professionnels s'inquiètent pour la pérennité de leur activité.]]> 697771 Thu, 16 Jul 2026 12:00:00 +0200 https://dump-2014-expert.site.eilep.com?article=696904 Les avis 2026 d'impôt sur le revenu seront mis à disposition des contribuables au cours de l'été.]]> 696904 Thu, 16 Jul 2026 11:00:00 +0200